J.O. 281 du 5 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 20822
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Arrêté du 26 novembre 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320777A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 2003 :
Il est mis fin aux fonctions de Mlle Mann (Estelle, Hélène, Marie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Brom (Jean-Paul), à la résidence de Hegenheim (Bas-Rhin).
Mlle Mann (Estelle, Hélène, Marie) est nommée notaire à la résidence de Morhange (Moselle), en remplacement de M. Frisch (Jean-Marie, Lucien), nommé à d'autres fonctions.